Mentions légales

Bienvenue sur le site Codibox, accessible à l’adresse www.codibox.fr . Ces mentions légales définissent les conditions d’utilisation du Site et vous informent sur l’identité de l’éditeur, les modalités de traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces mentions. Le Site est édité à titre gratuit et ne propose aucune offre commerciale.

1. Informations légales sur l’éditeur

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-545 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Site est édité par :

  • Société : Codibox SARL
  • Numéro de SIRET : 303 477 319 00014.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 303477319.
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 31 000 €.
  • Directeur de la publication : Sophia Irish, en tant que gérante.
  • Contact : contact@codibox.fr 

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostibger 

2. Description du service

Codibox est un service gratuit en ligne permettant de vérifier l’authenticité de codes de recharge prépayés (tels que PCS, Transcash, Neosurf, etc.). L’utilisateur saisit un code pour obtenir une attestation instantanée de validité, sans téléchargement ni stockage de documents. Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Codibox est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site, sauf mention contraire (ex. : licences open-source pour certains outils). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Codibox. Toute infraction sera poursuivie devant les tribunaux compétents.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Codibox respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées : Lors de l’utilisation du service, nous collectons uniquement :

  • Le code de recharge saisi (traité de manière anonyme et non stocké après vérification).
  • L’adresse e-mail (facultative, pour envoi de confirmation ; supprimée après 30 jours).

Aucune donnée sensible n’est collectée. Les codes sont chiffrés en transit (HTTPS) et non conservés.

Bases légales des traitements :

  • Intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) : Vérification d’authenticité pour prévenir les fraudes.
  • Consentement (article 6(1)(a) RGPD) : Pour l’envoi d’e-mails optionnels.

Destinataires des données : Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale (ex. : autorités judiciaires). L’hébergeur peut accéder aux logs techniques pour maintenance.

Durée de conservation : Les logs d’accès sont conservés 13 mois maximum. Les e-mails sont supprimés après traitement.

Vos droits RGPD : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données (articles 15 à 22 RGPD). Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@codibox.fr en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Politique des cookies : Le Site utilise des cookies essentiels (pour la session) et analytiques (Google Analytics, anonymisé). Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies (lien vers une page dédiée si applicable).

5. Responsabilité

Codibox s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des attestations. L’utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité. Codibox décline toute responsabilité en cas de :

  • Erreur ou omission dans les vérifications.
  • Interruption de service due à un cas de force majeure.
  • Dommages indirects (perte de données, préjudice commercial).

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6. Loi applicable et litiges

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7. Mise à jour

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